Conditions d’utilisation
16 novembre 2026
Le service
Certaloop lit les dossiers d’entreprise que vous connectez ou téléversez, signale les problèmes et l’argent que vous pouvez récupérer, et prépare des brouillons et des suggestions. C’est vous qui décidez de ce qui est envoyé ou fait.
Votre compte
Vous veillez sur vos identifiants et sur les personnes que vous invitez. Merci de fournir des informations exactes et de nous prévenir sans tarder à support@certaloop.ai si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte.
Essai gratuit et forfaits
L’essai dure 14 jours. Ensuite, l’utilisation suppose l’un des forfaits de la page Tarifs ; les prix y sont en dollars canadiens et les paiements sont traités par Stripe.
Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment. Le service continue jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis s’arrête. Il n’y a pas de remboursement partiel.
Vos données restent les vôtres
Certaloop les traite uniquement pour vous fournir le service, comme le décrit la Politique de confidentialité. Merci de ne connecter ou téléverser que des données que vous avez le droit d’utiliser.
Les résultats de l’IA demandent votre jugement
Les analyses, montants et brouillons sont produits par un logiciel et peuvent être erronés ou incomplets ; vérifiez-les avant de vous y fier. Certaloop ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.
Usage loyal et disponibilité
N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, envoyer des messages non sollicités, nuire à autrui ou tenter d’accéder aux données d’un autre client ; un tel compte peut être suspendu. Nous faisons notre possible pour que le service reste disponible, sans pouvoir promettre qu’il ne sera jamais interrompu.
Modifications et droit applicable
Si ces conditions changent, vous en serez informé avant leur entrée en vigueur. Ces conditions sont régies par le droit de l’Ontario, au Canada.